– Fonctionnement et Activités Sociales et Culturelles (ASC).
– Le budget de fonctionnement
– Utilisation du budget de fonctionnement
– Principe de gestion séparée et cas spécifiques (transfert entre budgets).
– Utilisation du budget de fonctionnement et exemples de dépenses licites.

– Obligations communes à tous les CSE
– La norme comptable
– Le livre de compte
– Le rapport des comptes annuels
– L’inventaire annuel

– Comptabilité simplifiée vs comptabilité d’engagement.
– Les outils pour tenir la comptabilité
– Obligations comptables selon la taille et les ressources du CSE.
– Le Bilan
– Le compte de résultat
– Comptes du CSE

– Les Différentes consultations obligatoires du CSE annuelles
– Les commissions
– L’examen des comptes
– Lire le compte de résultat
– Information préalable du CSE
– Présentation des comptes annuels
– Indicateurs d’activités

– Choix de l’expert et financement.
– Missions de l’expert-comptable.
– Analyse de cas pratiques sur le recours à l’expertise.

– Principes du droit d’alerte économique, social et environnemental.
– Les différentes formes du droit d’alerte
– Procédures et mise en œuvre (étapes et précautions).

– Atelier de mise en situation

– Le calendrier des informations/consultations – Atelier
– La consultation sur la situation économique et financière de l’entreprise
– La consultation sur les orientations stratégiques de l’entreprise
– La consultation sur les projets importants modifiant l’organisation de l’entreprise
– La consultation sur les mesures de nature à affecter le volume ou la structure des effectifs
– La consultation sur les conditions d’emploi, de travail, notamment la durée du travail, et la formation professionnelle

– Mise en place du calendrier
– Atelier : réaliser son calendrier

– Quand comment utiliser le droit d’alerte
– Conditions de déclenchement et procédure.
– Cas pratique : mise en œuvre fictive du droit d’alerte.

– Rôle de l’expert-comptable.
– Étapes pour voter et désigner un expert.
– Mise en situation

– Jeux de rôle : savoir-faire et savoir-être des élus membre du CSE
– Atelier des 5 pourquoi

– ASC et assurance
– ASC exceptionnelles 
– Les modalités de gestion des ASC
– Digitalisation des accès aux ASC du CSE
– Le budget prévisionnel des activités sociales et culturelles

– La loi climat et résilience
– Dimension écologique dans les consultations